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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
LIVRE IER
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
LIVRE Ier
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS
D'EFFECTIFS
Chapitre unique
(Articles L1111-1 à L1111-3)
TITRE II
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre unique
(Article L1121-1)
TITRE III
DISCRIMINATIONS
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1131-1)
Chapitre II
Principe de non-discrimination
(Articles L1132-1 à L1132-4)
Chapitre III
Différences de traitement autorisées
(Articles L1133-1 à L1133-3)
Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1134-1 à L1134-4)
TITRE IV
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1141-1)
Chapitre II
Dispositions générales
(Articles L1142-1 à L1142-6)
Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité
professionnelle
Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle
(Articles L1143-1 à L1143-3)
Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1144-1 à L1144-3)
Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L1146-1 à L1146-3)
TITRE V
HARCÈLEMENTS
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1151-1)
Chapitre II
Harcèlement moral
(Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III
Harcèlement sexuel
(Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1154-1 à L1154-2)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles
L1155-1 à L1155-4)
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