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Nouveau Code du Travail

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Section 1
Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1
Travail effectif (Articles L3121-1 à L3121-4)

Sous-section 2
Astreintes (Articles L3121-5 à L3121-8)

Sous-section 3
Equivalences (Article L3121-9)

Section 2
Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1
Durée légale (Article L3121-10)

Sous-section 2
Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles L3121-11 à L3121-21)

Sous-section 3
Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-32)

Section 3
Durées maximales de travail

Sous-section 1
Temps de pause (Article L3121-33)

Sous-section 2
Durée quotidienne maximale (Article L3121-34)

Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales (Articles L3121-35 à L3121-37)

Section 4
Conventions de forfait

Sous-section 1
Dispositions applicables aux cadres (Articles L3121-38 à L3121-50)

Sous-section 2
Salariés non cadres (Article L3121-51)

Section 5
Dispositions d'application (Articles L3121-52 à L3121-54)

Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires

Section 1
Répartition de l'horaire collectif

Sous-section 1
Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines (Articles L3122-1 à L3122-8)

Sous-section 2
Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année (Articles L3122-9 à L3122-22)

Section 2
Aménagement des horaires

Sous-section 1
Horaires individualisés (Articles L3122-23 à L3122-26)

Sous-section 2
Récupération des heures perdues (Article L3122-27)

Sous-section 3
Aménagement pour la pratique du sport (Article L3122-28)

Section 3
Travail de nuit

Sous-section 1
Définitions (Articles L3122-29 à L3122-31)

Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L3122-32 à L3122-38)

Sous-section 3
Contreparties accordées aux salariés (Articles L3122-39 à L3122-41)

Sous-section 4
Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Article L3122-42)

Sous-section 5
Retour au travail de jour (Articles L3122-43 à L3122-45)

Section 4
Dispositions d'application (Articles L3122-46 à L3122-47)

Section 1
Travail à temps partiel

Sous-section 1
Définition (Article L3123-1)

Sous-section 2
Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur (Articles L3123-2 à L3123-4)

Sous-section 3
Mise en oeuvre à la demande du salarié (Articles L3123-5 à L3123-8)

Sous-section 4
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein (Articles L3123-9 à L3123-13)

Sous-section 5
Contrat de travail et horaire de travail (Articles L3123-14 à L3123-16)

Sous-section 6
Heures complémentaires (Articles L3123-17 à L3123-20)

Sous-section 7
Modification de la répartition de la durée du travail (Articles L3123-21 à L3123-24)

Sous-section 8
Modulation de la durée du travail (Articles L3123-25 à L3123-28)

Sous-section 9
Exercice d'un mandat (Article L3123-29)

Sous-section 10
Dispositions d'application (Article L3123-30)

Section 2
Travail intermittent (Articles L3123-31 à L3123-37)

Section 1
Principes (Articles L3132-1 à L3132-3)

Section 2
Dérogations

Sous-section 1
Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)

Sous-section 2
Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)

Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L3132-28)

Section 3
Décisions de fermeture (Articles L3132-29 à L3132-30)

Section 4
Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article L3132-31)

Chapitre III
Jours fériés
 

Section 1
Dispositions générales (Articles L3133-1 à L3133-3)

Section 2
Journée du 1er mai (Articles L3133-4 à L3133-6)

Section 3
Journée de solidarité (Articles L3133-7 à L3133-12)

Section 1
Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)

Section 2
Durée du congé (Articles L3141-3 à L3141-11)

Section 3
Prise des congés

Sous-section 1
Période de congés et ordre des départs (Articles L3141-12 à L3141-16)

Sous-section 2
Règles de fractionnement et de report (Articles L3141-17 à L3141-21)

Section 4
Indemnités de congés (Articles L3141-22 à L3141-29)

Section 5
Caisses de congés payés (Articles L3141-30 à L3141-31)

Chapitre II
Autres congés

Section 1
Congés rémunérés

Sous-section 1
Congé pour événements familiaux (Articles L3142-1 à L3142-2)

Sous-section 2
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles L3142-3 à L3142-6)

Sous-section 3
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles L3142-7 à L3142-15)

Section 2
Congés non rémunérés

Sous-section 1
Congé de solidarité familiale (Articles L3142-16 à L3142-21)

Sous-section 2
Congé de solidarité internationale (Articles L3142-22 à L3142-30)

Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-31 à L3142-32)

Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles L3142-33 à L3142-36)

Sous-section 5
Congé mutualiste de formation (Articles L3142-37 à L3142-40)

Sous-section 6
Congé de représentation (Articles L3142-41 à L3142-45)

Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L3142-46 à L3142-54)

Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-55 à L3142-67)

Sous-section 9
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-68 à L3142-97)

Sous-section 12
Congé pour acquisition de la nationalité (Article L3142-116)

Section 1
Repos quotidien (Article L3164-1)

Section 2
Repos hebdomadaire et dominical (Articles L3164-2 à L3164-5)

Section 3
Jours fériés (Articles L3164-6 à L3164-8)

Section 4
Congés annuels (Article L3164-9

Section 1
Information des salariés et affichages (Article L3171-1)

Section 2
Registres et documents obligatoires (Article L3171-2)

Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article L3171-3)

Section 4
Documents fournis au juge (Article L3171-4)