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Nouveau Code du Travail

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIVRE I INSPECTION DU TRAVAIL

Chapitre II
Compétence des agents

Section 1
Inspecteurs du travail (Articles L8112-1 à L8112-4)

Section 2
Contrôleurs du travail (Article L8112-5)

Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1
Droit d'entrée dans les établissements (Articles L8113-1 à L8113-2)

Section 2
Droit de prélèvement (Article L8113-3)

Section 3
Accès aux documents (Articles L8113-4 à L8113-6)

Section 4
Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1
Procès-verbaux (Articles L8113-7 à L8113-8)

Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification (Article L8113-9)

Section 5
Secret professionnel (Articles L8113-10 à L8113-11)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Articles L8114-1 à L8114-3)

 

Section 1
Médecin inspecteur du travail (Articles L8123-1 à L8123-3)

Section 2
Ingénieurs de prévention (Articles L8123-4 à L8123-5)

Section 3
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs (Article L8123-6)