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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
LIVRE
I JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU
SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
LIVRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU
SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
TITRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application
(Articles L7111-1 à L7111-2)
Section 2
Définitions
(Articles L7111-3 à L7111-5)
Section 3
Carte d'identité professionnelle
(Article L7111-6)
Chapitre II
Contrat de travail
Section 1
Présomption de salariat
(Articles L7112-1 à L7112-1 bis)
Section 2
Rupture du contrat
(Articles L7112-2 à L7112-5)
Chapitre III
Rémunération
(Articles L7113-1 à L7113-2)
Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L7114-1)
TITRE II
PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET
DE LA MODE
Chapitre Ier
Artistes du spectacle
Section 1
Champ d'application
(Article L7121-1)
Section 2
Définitions
(Article L7121-2)
Section 3
Contrat de travail
(Articles L7121-3 à L7121-7)
Section 4
Rémunération
(Article L7121-8)
Section 5
Placement
Sous-section 1
Licence d'agent artistique
(Articles L7121-9 à L7121-17)
Sous-section 2
Rémunération des services de
placement
(Article L7121-18)
Sous-section 3
Agences artistiques
(Articles L7121-19 à L7121-21)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L7121-22)
Section 7
Dispositions pénales
(Articles L7121-23 à L7121-30)
Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants
Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-1)
Sous-section 2
Définitions
(Article L7122-2)
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles
vivants
(Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4
Protection des salaires
(Article L7122-15)
Sous-section 5
Constatation des infractions et
dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants à titre occasionnel
(Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-22)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L7122-23 à L7122-26)
Sous-section 3
Litiges
(Article L7122-27)
Sous-section 4
Dispositions d'application
(Article L7122-28)
Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins
Section 1
Mannequins
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7123-1)
Sous-section 2
Définitions
(Article L7123-2)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L7123-3 à L7123-5)
Sous-section 4
Rémunération
(Articles L7123-6 à L7123-10)
Section 2
Agences de mannequins
Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins
(Articles L7123-11 à L7123-16)
Sous-section 2
Mise à disposition
(Articles L7123-17 à L7123-18)
Sous-section 3
Garantie financière
(Articles L7123-19 à L7123-22)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L7123-23)
Section 4
Dispositions pénales
(Articles L7123-24 à L7123-32)
Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions
ambulantes, la publicité et la mode
Section 1
Autorisation individuelle
(Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par
des agences de mannequins agréées
(Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3
Conditions de travail des enfants
Sous-section 1
Durée du travail et repos
(Articles L7124-6 à L7124-8)
Sous-section 2
Rémunération
(Articles L7124-9 à L7124-12)
Section 4
Interdictions
(Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L7124-21)
Section 6
Dispositions pénales
(Articles L7124-22 à L7124-35)
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