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ANCIENNES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL LES SYNDICATS PROFESSIONNELS TITRE Ier Chapitre unique (Articles L2111-1 à L2111-2) REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE Chapitre Ier Critères de représentativité (Articles L2121-1 à L2121-2) Chapitre II Syndicats représentatifs (Article L2122-1) STATUT JURIDIQUE Chapitre Ier Objet et constitution (Articles L2131-1 à L2131-6) Chapitre II Capacité civile (Articles L2132-1 à L2132-6) Chapitre III Unions de syndicats (Articles L2133-1 à L2133-3) Chapitre IV Marques syndicales (Articles L2134-1 à L2134-2) Chapitre V Dispositions pénales (Articles L2135-1 à L2135-2) EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Chapitre Ier Principes (Articles L2141-1 à L2141-12) Chapitre II Section syndicale Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5
Section 1 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Sous-section 4 Section 2 Section 3 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Section 4 Chapitre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public (Articles L2144-1 à L2144-2) Chapitre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L2145-1 à L2145-4) Chapitre VI Dispositions pénales (Articles L2146-1 à L2146-2) |
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