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TITRE II
EMPLOYÉS DE MAISON

Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L7221-1 à L7221-2)

TITRE III
ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

Chapitre Ier
Champ d'application (Articles L7231-1 à L7231-2)

Chapitre II
Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités

Section 1
Agrément des organismes (Articles L7232-1 à L7232-5)

Section 2
Mise en oeuvre des activités (Article L7232-6)

Section 3
Dispositions d'application (Article L7232-7)

Chapitre III
Dispositions financières

Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales (Articles L7233-1 à L7233-3)

Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (Articles L7233-4 à L7233-9)

Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne (Article L7234-1)

Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION | Titre II EMPLOYES DE MAISON | Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

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