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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
LIVRE II CONCIERGES EMPLOYES D'IMMEUBLE A USAGE
D'HABITATION EMPLOYES DE MAISON ET SERVICES A LA PERSONNE
LIVRE II
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE
D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES
À LA PERSONNE
TITRE Ier
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE
D'HABITATION
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions
(Articles L7211-1 à L7211-3)
Section 2
Dispositions d'application
(Article L7211-4)
Chapitre II
Contrat de travail
(Articles L7212-1 à L7212-2)
Chapitre III
Congés payés
(Articles L7213-1 à L7213-7)
Chapitre IV
Surveillance médicale
(Article L7214-1)
Chapitre V
Litiges
(Article L7215-1)
TITRE II
EMPLOYÉS DE MAISON
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L7221-1 à L7221-2)
TITRE III
ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L7231-1 à L7231-2)
Chapitre II
Agrément des organismes et mise en oeuvre
des activités
Section 1
Agrément des organismes
(Articles L7232-1 à L7232-5)
Section 2
Mise en oeuvre des activités
(Article L7232-6)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L7232-7)
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et
sociales
(Articles L7233-1 à L7233-3)
Section 2
Aide financière en faveur des salariés,
du chef d'entreprise ou des dirigeants
sociaux
(Articles L7233-4 à L7233-9)
Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne
(Article L7234-1)
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