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LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
TITRE Ier
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Chapitre Ier
Objet des politiques en faveur de l'emploi
des personnes handicapées
(Articles L5211-1 à L5211-4)
Chapitre II
Obligation d'emploi des travailleurs
handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 1
Champ d'application
(Article L5212-1)
Section 2
Obligation d'emploi
(Articles L5212-2 à L5212-5)
Section 3
Modalités de mise en oeuvre de
l'obligation
Sous-section 1
Mise en oeuvre partielle
(Articles L5212-6 à L5212-7)
Sous-section 2
Mise en oeuvre par application d'un
accord
(Article L5212-8)
Sous-section 3
Mise en oeuvre par le versement
d'une contribution annuelle
(Articles L5212-9 à L5212-11)
Sous-section 4
Sanction administrative
(Article L5212-12)
Section 4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires
(Article L5212-13)
Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires
(Articles L5212-14 à L5212-15)
Section 5
Actions en justice
(Article L5212-16)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L5212-17)
Chapitre III
Reconnaissance et orientation des
travailleurs handicapés
Section 1
Reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé
(Articles
L5213-1 à L5213-2)
Section 2
Réadaptation, rééducation et formation
professionnelle
(Articles L5213-3 à L5213-5)
Section 3
Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs
handicapés
(Articles L5213-6 à L5213-9)
Sous-section 2
Aides financières
(Articles L5213-10 à L5213-12)
Sous-section 3
Entreprises adaptées et centres de
distribution de travail à domicile
(Articles L5213-13 à L5213-19)
Section 4
Autres orientations
(Article L5213-20)
Section 5
Actions en justice
(Article L5213-21)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L5213-22)
Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à
l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1
Fonds de développement pour l'insertion
professionnelle des handicapés
(Articles L5214-1 à L5214-3)
Section 2
Actions en justice
(Article L5214-4)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L5214-5)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5215-1)
TITRE II
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Accords internationaux
(Article L5221-1)
Section 2
Introduction d'un travailleur étranger
(Articles L5221-2 à L5221-4)
Section 3
Conditions d'exercice d'une activité
salariée
(Articles L5221-5 à L5221-11)
Chapitre II
Interdictions
(Articles L5222-1 à L5222-2)
Chapitre III
Agence nationale de l'accueil des étrangers
et des migrations
Section 1
Missions et exercice des missions
(Article L5223-1)
Section 2
Statut, organisation et fonctionnement
(Articles L5223-2 à L5223-5)
Section 3
Ressources
(Article L5223-6)
Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L5224-1 à L5224-4)
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