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Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail
Contrat_d'apprentissage
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
LIVRE II
L'APPRENTISSAGE
LIVRE II
L'APPRENTISSAGE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
(Articles L6211-1 à L6211-5)
TITRE II
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Définition et régime juridique
(Article L6221-1)
Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section 1
Formation, exécution et rupture du
contrat de travail
Sous-section 1
Conditions de formation du contrat
(Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2
Conclusion du contrat
(Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3
Durée du contrat
(Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4
Succession de contrats
(Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5
Rupture du contrat
(Articles L6222-18 à L6222-22)
Section 2
Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1
Garanties
(Article L6222-23)
Sous-section 2
Durée du travail
(Articles L6222-24 à L6222-26)
Sous-section 3
Salaire
(Articles L6222-27 à L6222-29)
Sous-section 4
Santé et sécurité
(Articles L6222-30 à L6222-32)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6222-33)
Section 3
Présentation et préparation aux examens
(Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 4
Aménagements en faveur des personnes
handicapées
(Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5
Médiateur consulaire
(Article L6222-39)
Chapitre III
Obligations de l'employeur
Section 1
Organisation de l'apprentissage
(Article L6223-1)
Section 2
Engagements dans le cadre de la
formation
(Articles L6223-2 à L6223-4)
Section 3
Maître d'apprentissage
(Articles L6223-5 à L6223-8)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6223-9)
Chapitre IV
Enregistrement du contrat
(Articles L6224-1 à L6224-8)
Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et
d'interdiction de recrutement
Section 1
Opposition à l'engagement d'apprentis
(Articles L6225-1 à L6225-3)
Section 2
Suspension de l'exécution du contrat et
interdiction de recrutement
(Articles L6225-4 à L6225-7)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6225-8)
TITRE III
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS
D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Missions des centres de formation
d'apprentis
(Articles L6231-1 à L6231-5)
Chapitre II
Création de centres de formation d'apprentis
et de sections d'apprentissage
Section 1
Création de centres de formation
d'apprentis
(Articles L6232-1 à L6232-5)
Section 2
Création de sections d'apprentissage et
d'unités de formation par apprentissage
(Articles L6232-6 à L6232-10)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6232-11)
Chapitre III
Fonctionnement des centres de formation
d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1
Ressources
(Articles L6233-1 à L6233-2)
Section 2
Personnel
(Articles L6233-3 à L6233-7)
Section 3
Fonctionnement pédagogique des centres
de formation d'apprentis
(Articles L6233-8 à L6233-9)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6233-10)
Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L6234-1 à L6234-2)
TITRE IV
FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Taxe d'apprentissage
Section 1
Principes
(Articles L6241-1 à L6241-3)
Section 2
Versements libératoires
(Articles L6241-4 à L6241-7)
Section 3
Affectation des fonds
(Articles L6241-8 à L6241-11)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6241-12)
Chapitre II
Organismes collecteurs de la taxe
d'apprentissage
(Articles L6242-1 à L6242-6)
Chapitre III
Aides à l'apprentissage
Section 1
Indemnité compensatrice forfaitaire
(Article L6243-1)
Section 2
Exonération de charges salariales
(Articles L6243-2 à L6243-3)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6243-4)
TITRE V
INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Inspection de l'apprentissage
(Article L6251-1)
Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation
d'apprentis
(Articles L6252-1 à L6252-3)
Section 2
Contrôle administratif et financier
Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires
de contrôle
(Articles L6252-4 à L6252-6)
Sous-section 2
Déroulement des opérations de
contrôle
(Articles L6252-7 à L6252-9)
Section 3
Sanctions
(Articles L6252-10 à L6252-12)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6252-13)
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS
DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Chapitre unique
(Articles L6261-1 à L6261-2)
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