lexinter.netNouveau Code du TravailLIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL DÉFINITION Chapitre unique
(Article L8211-1)
TRAVAIL DISSIMULÉ Chapitre Ier Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Chapitre II Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage (Articles L8222-1 à L8222-7) Chapitre III Droits des salariés (Articles L8223-1 à L8223-3) Chapitre IV Dispositions pénales (Articles L8224-1 à L8224-6) MARCHANDAGE Chapitre Ier Interdiction (Article L8231-1) Chapitre II Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre (Articles L8232-1 à L8232-3) Chapitre III Actions en justice (Article L8233-1) Chapitre IV Dispositions pénales (Articles L8234-1 à L8234-2) PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE Chapitre Ier Interdiction (Articles L8241-1 à L8241-2) Chapitre II Actions en justice (Article L8242-1) Chapitre III Dispositions pénales (Articles L8243-1 à L8243-2) EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL Chapitre Ier Interdictions (Article L8251-1) Chapitre II Droits du salarié étranger (Articles L8252-1 à L8252-3) Chapitre III Contribution spéciale (Articles L8253-1 à L8253-7) Chapitre IV Solidarité financière du donneur d'ordre (Articles L8254-1 à L8254-4) Chapitre V Actions en justice (Article L8255-1) Chapitre VI Dispositions pénales (Articles L8256-1 à L8256-8) CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS Chapitre Ier Interdictions et dérogations Section 1 Section 2
CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL Chapitre Ier Compétence des agents Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6
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