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Nouveau Code du Travail

LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER


LIVRE I INSPECTION DU TRAVAIL
LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


  • LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES


      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

       

    • TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      • Chapitre Ier Dispositions générales


        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

         

      • Chapitre II Inspection du travail
        Article D. 8322-1  


        Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.
        Ils sont chargés, en outre, de veiller à l'application des lois sociales en agriculture, dans la mesure où celles-ci ne relèvent pas de la législation sur la sécurité sociale et sont placés à cet égard sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.

        Article D. 8322-2  


        Les compétences exercées en métropole par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur de l'agriculture et de la forêt.

         

      • Chapitre III Lutte contre le travail illégal
        Article R. 8323-1  


        Dans le département de la Guyane, le document mentionnant le numéro individuel d'identification prévu au a du 1° de l'article D. 8222-7 est remplacé par une attestation certifiant que le cocontractant est connu des services fiscaux de son Etat d'établissement ou de domiciliation.

         

 


 



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