LIVRE III
INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE
SALARIALE
TITRE Ier
INTÉRESSEMENT
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3311-1)
Chapitre II
Mise en place de l'intéressement
(Articles L3312-1 à L3312-7)
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords
(Articles L3313-1 à L3313-2)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif
(Article L3313-3)
Sous-section 2
Modification dans la situation
juridique de l'entreprise
(Article L3313-4)
Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de
l'intéressement
Section 1
Calcul de l'intéressement
(Articles L3314-1 à L3314-4)
Section 2
Répartition de l'intéressement
(Articles L3314-5 à L3314-7)
Section 3
Distribution de l'intéressement
(Articles L3314-8 à L3314-10)
Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement
(Articles L3315-1 à L3315-5)
TITRE II
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L3321-1 à L3321-2)
Chapitre II
Mise en place de la participation
Section 1
Mise en place dans l'entreprise
(Articles L3322-1 à L3322-8)
Section 2
Mise en place dans la branche
(Article L3322-9)
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords
(Articles L3323-1 à L3323-3)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt
(Article L3323-4)
Sous-section 2
Dispositions applicables en
l'absence d'accord
(Article L3323-5)
Sous-section 3
Participation volontaire
(Article L3323-6)
Sous-section 4
Participation dans les entreprises
agricoles
(Article L3323-7)
Sous-section 5
Modification dans la situation
juridique de l'entreprise
(Article L3323-8)
Sous-section 6
Sociétés coopératives ouvrières de
production, coopératives agricoles
et entreprises publiques
(Articles L3323-9 à L3323-10)
Chapitre IV
Calcul et gestion de la participation
Section 1
Calcul de la réserve spéciale de
participation
(Articles L3324-1 à L3324-4)
Section 2
Répartition de la réserve spéciale de
participation
(Articles L3324-5 à L3324-9)
Section 3
Indisponibilité des droits des salariés
(Article L3324-10)
Section 4
Paiement et déblocage anticipé
(Article L3324-11)
Section 5
Affectation à un plan d'épargne
salariale
(Article L3324-12)
Chapitre V
Régime social et fiscal de la participation
(Articles L3325-1 à L3325-4)
Chapitre VI
Contestations et sanctions
(Articles L3326-1 à L3326-2)
TITRE III
PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3331-1)
Chapitre II
Plan d'épargne d'entreprise
Section 1
Conditions de mise en place
Sous-section 1
Bénéficiaires
(Articles L3332-1 à L3332-2)
Sous-section 2
Mise en place
(Articles L3332-3 à L3332-6)
Sous-section 3
Information des salariés
(Articles L3332-7 à L3332-8)
Sous-section 4
Dépôt
(Article L3332-9)
Section 2
Versements
(Articles L3332-10 à L3332-14)
Section 3
Composition et gestion du plan
(Articles L3332-15 à L3332-17)
Section 4
Augmentation de capital
(Articles L3332-18 à L3332-24)
Section 5
Indisponibilité des sommes, déblocage
anticipé et liquidation
(Articles L3332-25 à L3332-26)
Section 6
Régime social et fiscal
(Article L3332-27)
Section 7
Dispositions d'application
(Article L3332-28)
Chapitre III
Plan d'épargne interentreprises
(Articles L3333-1 à L3333-8)
Chapitre IV
Plan d'épargne pour la retraite collectif
Section 1
Mise en place
(Articles L3334-1 à L3334-5)
Section 2
Versements
(Articles L3334-6 à L3334-10)
Section 3
Composition et gestion du plan
(Articles L3334-11 à L3334-13)
Section 4
Indisponibilité, déblocage anticipé et
delivrance des sommes
(Articles L3334-14 à L3334-15)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L3334-16)
Chapitre V
Transferts
(Article L3335-1)
TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Représentation et information des salariés
Section 1
Participation aux assemblées générales
des actionnaires de la société
(Article L3341-1)
Section 2
Formation économique, financière et
juridique des représentants des salariés
(Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3
Information des représentants du
personnel
(Article L3341-5)
Section 4
Information des salariés
(Articles L3341-6 à L3341-8)
Chapitre II
Conditions d'ancienneté
(Article L3342-1)
Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps
(Article L3343-1)
Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises
et dans les entreprises dépourvues d'épargne
salariale
Section 1
Mise en place dans un groupe
d'entreprises
(Articles L3344-1 à L3344-2)
Section 2
Entreprises dépourvues de dispositif
d'épargne salariale
(Article L3344-3)
Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité
administrative
Section 1
Dépôt
(Article L3345-1)
Section 2
Contrôle de l'autorité administrative
(Articles L3345-2 à L3345-4)
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