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Dispositions de
l'ancienne partie législative du code du
travail :
Formation_professionnelle
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Loi_du_4_mai_2004_relative_a_la_formation_professionnelle_et_au_dialogue_social
Circulaire_du_22_septembre_2004_relative_à_la_formation_professionnelle
LIVRE III
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Objet de la formation professionnelle
continue
(Article L6311-1)
Chapitre II
Accès à la formation professionnelle
continue
(Articles L6312-1 à L6312-2)
Chapitre III
Catégories d'actions de formation
(Articles L6313-1 à L6313-11)
Chapitre IV
Droit à la qualification professionnelle
(Article L6314-1)
TITRE II
DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et
plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de
formation
(Article L6321-1)
Section 2
Régimes applicables aux heures de
formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de
travail
(Article L6321-2)
Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des
emplois ou participant au maintien
dans l'emploi
(Articles L6321-3 à L6321-5)
Sous-section 3
Actions de développement des
compétences
(Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3
Actions de formation du salarié occupant
un emploi saisonnier
(Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4
Secteur public
(Article L6321-16)
Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié
Section 1
Congé individuel de formation
Sous-section 1
Objet
(Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture
(Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé
(Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à
durée déterminée ou de contrats
nouvelles embauches
(Articles L6322-25 à L6322-41)
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté
(Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2
Durée du congé
(Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4
Financement du congé
(Article L6322-51)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6322-52)
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de
recherche
(Articles L6322-53 à L6322-58)
Sous-section 2
Congés de formation pour les
salariés de vingt-cinq ans et moins
(Articles L6322-59 à L6322-63)
Chapitre III
Droit individuel à la formation
Section 1
Conditions d'ouverture
(Articles L6323-1 à L6323-4)
Section 2
Modalités de mise en oeuvre
(Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3
Rémunération et protection sociale
(Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4
Prise en charge des frais de formation
(Article L6323-16)
Section 5
Transfert du droit individuel à la
formation
(Articles L6323-17 à L6323-20)
Chapitre IV
Périodes de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture
(Articles L6324-1 à L6324-6)
Section 2
Déroulement des périodes de
professionnalisation
(Articles L6324-7 à L6324-10)
Chapitre V
Contrats de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture
(Articles L6325-1 à L6325-4)
Section 2
Formation et exécution du contrat
(Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3
Salaire et durée du travail
(Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de
professionnalisation
(Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5
Exonération de cotisations sociales
(Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6
Entreprises de travail temporaire
(Articles L6325-23 à L6325-24)
TITRE III
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Chapitre Ier
Participation des employeurs au
développement de la formation
professionnelle continue
Section 1
Obligation de financement
(Article L6331-1)
Section 2
Employeurs de moins de dix salariés
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la
participation
(Articles L6331-2 à L6331-3)
Sous-section 2
Dépenses libératoires
(Articles L6331-4 à L6331-5)
Sous-section 3
Majoration de la contribution
(Article L6331-6)
Sous-section 4
Déclaration fiscale
(Article L6331-7)
Sous-section 5
Contrôle et contentieux
(Article L6331-8)
Section 3
Employeurs de dix salariés et plus
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la
participation
(Articles L6331-9 à L6331-29)
Sous-section 2
Majoration de la contribution
(Articles L6331-30 à L6331-31)
Sous-section 3
Déclaration à l'autorité
administrative
(Article L6331-32)
Sous-section 4
Contrôle et contentieux
(Article L6331-33)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6331-34)
Section 4
Dispositions applicables à certaines
catégories d'employeurs
Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des
travaux publics
(Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres
des professions libérales et
professions non salariées
(Articles L6331-48 à L6331-54)
Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés
intermittents du spectacle
(Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4
Particuliers employeurs
(Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et
des cultures marines
(Articles L6331-63 à L6331-64)
Chapitre II
Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Agrément
(Articles L6332-1 à L6332-2)
Sous-section 2
Gestion des fonds
(Articles L6332-3 à L6332-5)
Sous-section 3
Dispositions d'application
(Article L6332-6)
Section 2
Fonds d'assurance-formation
Sous-section 1
Fonds d'assurance-formation de
salariés
(Articles L6332-7 à L6332-8)
Sous-section 2
Fonds d'assurance-formation de
non-salariés
(Articles L6332-9 à L6332-12)
Sous-section 3
Dispositions d'application
(Article L6332-13)
Section 3
Organismes agréés au titre de la
professionnalisation et du droit
individuel à la formation
(Articles L6332-14 à L6332-17)
Section 4
Fonds national de péréquation
(Articles L6332-18 à L6332-22)
Section 5
Information de l'Etat
(Articles L6332-23 à L6332-24)
TITRE IV
STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier
Rémunération du stagiaire
Section 1
Financement des stages rémunérés par
l'Etat ou la région
(Articles L6341-1 à L6341-6)
Section 2
Montant de la rémunération
(Articles L6341-7 à L6341-8)
Section 3
Remboursement des frais de transport
(Article L6341-9)
Section 4
Prêts au stagiaire
(Article L6341-10)
Section 5
Règlement des litiges
(Article L6341-11)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L6341-12)
Chapitre II
Protection sociale du stagiaire
Section 1
Affiliation à un régime de sécurité
sociale
(Article L6342-1)
Section 2
Prise en charge des cotisations par
l'Etat ou la région
(Articles L6342-2 à L6342-3)
Section 3
Droits aux prestations
(Articles L6342-4 à L6342-5)
Section 4
Règlement des litiges
(Article L6342-6)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L6342-7)
Chapitre III
Conditions de travail du stagiaire
(Articles L6343-1 à L6343-4)
TITRE V
ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier
Déclaration d'activité
(Articles L6351-1 à L6351-8)
Chapitre II
Fonctionnement
Section 1
Personnels
(Articles L6352-1 à L6352-2)
Section 2
Règlement intérieur
(Articles L6352-3 à L6352-5)
Section 3
Obligations comptables
Sous-section 1
Dispensateurs de droit privé
(Articles L6352-6 à L6352-9)
Sous-section 2
Dispensateurs de droit public
(Article L6352-10)
Section 4
Bilan pédagogique et financier
(Article L6352-11)
Section 5
Publicité
(Articles L6352-12 à L6352-13)
Chapitre III
Réalisation des actions de formation
Section 1
Convention de formation entre l'acheteur
de formation et l'organisme de formation
(Articles L6353-1 à L6353-2)
Section 2
Contrat de formation entre une personne
physique et un organisme de formation
(Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire
(Articles L6353-8 à L6353-9)
Chapitre IV
Sanctions financières
(Articles L6354-1 à L6354-3)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L6355-1 à L6355-24)
TITRE VI
CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de
contrôle
Section 1
Objet du contrôle
Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités
de formation
(Articles L6361-1 à L6361-3)
Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de
financement des employeurs
(Article L6361-4)
Section 2
Agents de contrôle
(Article L6361-5)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6361-6)
Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle
Section 1
Accès aux documents et justifications à
apporter
(Articles L6362-1 à L6362-7)
Section 2
Procédure
(Articles L6362-8 à L6362-11)
Section 3
Sanctions
(Article L6362-12)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6362-13)
Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions
pénales
Section 1
Constatation des infractions
(Article L6363-1)
Section 2
Dispositions pénales
(Article L6363-2)
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