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Nouveau Code du Travail

LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


LIVRE Ier PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LIVRE II L'APPRENTISSAGE
LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
LIVRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER

 
 

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Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES
Titre II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Titre III FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUEE
Titre IV STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE
Titre V ORGANISMES DE FORMATION
Titre VI CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail : Formation_professionnelle


DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES


Loi_du_4_mai_2004_relative_a_la_formation_professionnelle_et_au_dialogue_social

Circulaire_du_22_septembre_2004_relative_à_la_formation_professionnelle


LIVRE III
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre Ier
Objet de la formation professionnelle continue
(Article L6311-1)

Chapitre II
Accès à la formation professionnelle continue
(Articles L6312-1 à L6312-2)

Chapitre III
Catégories d'actions de formation
(Articles L6313-1 à L6313-11)

Chapitre IV
Droit à la qualification professionnelle
(Article L6314-1)

 
TITRE II
DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de formation (Article L6321-1)
Section 2
Régimes applicables aux heures de formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de travail (Article L6321-2)
Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi (Articles L6321-3 à L6321-5)
Sous-section 3
Actions de développement des compétences (Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier (Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4
Secteur public (Article L6321-16)


Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié

Section 1
Congé individuel de formation

Sous-section 1
Objet (Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture (Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé (Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (Articles L6322-25 à L6322-41)
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2
Durée du congé (Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4
Financement du congé (Article L6322-51)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6322-52)
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de recherche (Articles L6322-53 à L6322-58)
Sous-section 2
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins (Articles L6322-59 à L6322-63)


Chapitre III
Droit individuel à la formation
Section 1
Conditions d'ouverture (Articles L6323-1 à L6323-4)
Section 2
Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3
Rémunération et protection sociale (Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4
Prise en charge des frais de formation (Article L6323-16)
Section 5
Transfert du droit individuel à la formation (Articles L6323-17 à L6323-20)


Chapitre IV
Périodes de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6324-1 à L6324-6)
Section 2
Déroulement des périodes de professionnalisation (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V
Contrats de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6325-1 à L6325-4)

Section 2
Formation et exécution du contrat (Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3
Salaire et durée du travail (Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation (Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5
Exonération de cotisations sociales (Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6
Entreprises de travail temporaire (Articles L6325-23 à L6325-24)

TITRE III
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


Chapitre Ier
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1
Obligation de financement (Article L6331-1)
Section 2
Employeurs de moins de dix salariés
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-2 à L6331-3)
Sous-section 2
Dépenses libératoires (Articles L6331-4 à L6331-5)
Sous-section 3
Majoration de la contribution (Article L6331-6)
Sous-section 4
Déclaration fiscale (Article L6331-7)
Sous-section 5
Contrôle et contentieux (Article L6331-8)
Section 3
Employeurs de dix salariés et plus
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)
Sous-section 2
Majoration de la contribution (Articles L6331-30 à L6331-31)
Sous-section 3
Déclaration à l'autorité administrative (Article L6331-32)
Sous-section 4
Contrôle et contentieux (Article L6331-33)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6331-34)
Section 4
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles L6331-48 à L6331-54)
Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4
Particuliers employeurs (Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines (Articles L6331-63 à L6331-64)


Chapitre II
Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Agrément (Articles L6332-1 à L6332-2)
Sous-section 2
Gestion des fonds (Articles L6332-3 à L6332-5)
Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L6332-6)
Section 2
Fonds d'assurance-formation
Sous-section 1
Fonds d'assurance-formation de salariés (Articles L6332-7 à L6332-8)
Sous-section 2
Fonds d'assurance-formation de non-salariés (Articles L6332-9 à L6332-12)
Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L6332-13)
Section 3
Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles L6332-14 à L6332-17)
Section 4
Fonds national de péréquation (Articles L6332-18 à L6332-22)
Section 5
Information de l'Etat (Articles L6332-23 à L6332-24)


 
TITRE IV
STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Chapitre Ier
Rémunération du stagiaire

Section 1
Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles L6341-1 à L6341-6)
Section 2
Montant de la rémunération (Articles L6341-7 à L6341-8)
Section 3
Remboursement des frais de transport (Article L6341-9)
Section 4
Prêts au stagiaire (Article L6341-10)
Section 5
Règlement des litiges (Article L6341-11)
Section 6
Dispositions d'application (Article L6341-12)

Chapitre II
Protection sociale du stagiaire

Section 1
Affiliation à un régime de sécurité sociale (Article L6342-1)
Section 2
Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région (Articles L6342-2 à L6342-3)
Section 3
Droits aux prestations (Articles L6342-4 à L6342-5)
Section 4
Règlement des litiges (Article L6342-6)
Section 5
Dispositions d'application (Article L6342-7)


Chapitre III
Conditions de travail du stagiaire
(Articles L6343-1 à L6343-4)

 
TITRE V
ORGANISMES DE FORMATION


Chapitre Ier
Déclaration d'activité
(Articles L6351-1 à L6351-8)

Chapitre II
Fonctionnement

Section 1
Personnels (Articles L6352-1 à L6352-2)
Section 2
Règlement intérieur (Articles L6352-3 à L6352-5)
Section 3
Obligations comptables
Sous-section 1
Dispensateurs de droit privé (Articles L6352-6 à L6352-9)
Sous-section 2
Dispensateurs de droit public (Article L6352-10)
Section 4
Bilan pédagogique et financier (Article L6352-11)
Section 5
Publicité (Articles L6352-12 à L6352-13)

Chapitre III
Réalisation des actions de formation

Section 1
Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (Articles L6353-1 à L6353-2)
Section 2
Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire (Articles L6353-8 à L6353-9)

Chapitre IV
Sanctions financières
(Articles L6354-1 à L6354-3)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L6355-1 à L6355-24)

 

TITRE VI
CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1
Objet du contrôle

Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités de formation (Articles L6361-1 à L6361-3)
Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de financement des employeurs (Article L6361-4)
Section 2
Agents de contrôle (Article L6361-5)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6361-6)

Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle

Section 1
Accès aux documents et justifications à apporter (Articles L6362-1 à L6362-7)

Section 2
Procédure (Articles L6362-8 à L6362-11)
Section 3
Sanctions (Article L6362-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6362-13)


Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1
Constatation des infractions (Article L6363-1)
Section 2
Dispositions pénales (Article L6363-2)

 

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