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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
LIVRE III
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
PERSONNEL
TITRE Ier
DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2311-1)
Chapitre II
Conditions de mise en place
(Articles L2312-1 à L2312-8)
Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions générales
(Articles L2313-1 à L2313-12)
Section 2
Attributions particulières dans les
entreprises de cinquante salariés et
plus dépourvues de comité d'entreprise
ou de comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail
(Articles L2313-13 à L2313-16)
Chapitre IV
Nombre, élection et mandat
Section 1
Nombre
(Article L2314-1)
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections
(Articles L2314-2 à L2314-7)
Sous-section 2
Collèges électoraux
(Articles
L2314-8 à L2314-14)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité
(Articles L2314-15 à L2314-20)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des
élections
(Articles L2314-21 à L2314-24)
Sous-section 5
Contestations
(Article L2314-25)
Section 3
Durée et fin du mandat
(Articles
L2314-26 à L2314-31)
Chapitre V
Fonctionnement
Section 1
Heures de délégation
(Articles L2315-1 à L2315-4)
Section 2
Déplacement et circulation
(Article L2315-5)
Section 3
Local et affichages
(Articles L2315-6 à L2315-7)
Section 4
Réunions
(Articles L2315-8 à L2315-12)
Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2316-1)
TITRE II
COMITÉ D'ENTREPRISE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2321-1)
Chapitre II
Conditions de mise en place et de
suppression
Section 1
Conditions de mise en place
(Articles L2322-1 à L2322-6)
Section 2
Conditions de suppression
(Article L2322-7)
Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Mission générale d'information et de
consultation du comité d'entreprise
(Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2
Information et consultation sur
l'organisation et la marche de
l'entreprise
(Articles L2323-6 à L2323-26)
Sous-section 3
Information et consultation sur les
conditions de travail
(Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4
Information et consultation en
matière de formation professionnelle
et d'apprentissage
(Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5
Information et consultation lors
d'une procédure de sauvegarde, de
redressement ou de liquidation
judiciaire
(Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6
Informations et consultations
périodiques du comité d'entreprise
(Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7
Adaptation des règles de
consultation par voie d'accord
(Article L2323-61)
Sous-section 8
Participation aux conseils
d'administration ou de surveillance
des sociétés
(Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9
Bilan social
(Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10
Droit d'alerte économique
(Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2
Attributions en matière d'activités
sociales et culturelles
Sous-section 1
Attributions générales
(Articles L2323-83 à L2323-85)
Sous-section 2
Financement
(Articles L2323-86 à L2323-87)
Chapitre IV
Composition, élection et mandat
Section 1
Composition
(Articles L2324-1 à L2324-2)
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections
(Articles L2324-3 à L2324-10)
Sous-section 2
Collèges électoraux
(Articles L2324-11 à L2324-13)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité
(Articles L2324-14 à L2324-18)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des
élections
(Articles L2324-19 à L2324-22)
Sous-section 5
Contestations
(Article L2324-23)
Section 3
Durée et fin du mandat
(Articles L2324-24 à L2324-28)
Chapitre V
Fonctionnement
Section 1
Dispositions générales
(Articles L2325-1 à L2325-5)
Section 2
Heures de délégation
(Articles L2325-6 à L2325-10)
Section 3
Déplacement et circulation
(Article L2325-11)
Section 4
Local
(Articles L2325-12 à L2325-13)
Section 5
Réunions
Sous-section 1
Périodicité
(Article L2325-14)
Sous-section 2
Ordre du jour
(Articles L2325-15 à L2325-17)
Sous-section 3
Votes et délibérations
(Articles L2325-18 à L2325-19)
Sous-section 4
Procès-verbal
(Articles L2325-20 à L2325-21)
Section 6
Commissions
Sous-section 1
Création et fonctionnement
(Article L2325-22)
Sous-section 2
Commission économique
(Articles L2325-23 à L2325-25)
Sous-section 3
Commission de la formation
(Article L2325-26)
Sous-section 4
Commission d'information et d'aide
au logement
(Articles L2325-27 à L2325-33)
Sous-section 5
Commission de l'égalité
professionnelle
(Article L2325-34)
Section 7
Recours à un expert
Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise
(Articles L2325-35 à L2325-40)
Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité
d'entreprise
(Article L2325-41)
Sous-section 3
Obligation de secret et de
discrétion des experts
(Article L2325-42)
Section 8
Subvention de fonctionnement
(Article L2325-43)
Section 9
Formation des membres du comité
d'entreprise
(Article L2325-44)
Chapitre VI
Délégation unique du personnel
Section 1
Mise en place
(Article L2326-1)
Section 2
Composition et élection
(Article L2326-2)
Section 3
Attributions et fonctionnement
(Article L2326-3)
Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités
d'établissements
Section 1
Conditions de mise en place
(Article L2327-1)
Section 2
Comité central d'entreprise
Sous-section 1
Attributions
(Article L2327-2)
Sous-section 2
Composition, élection et mandat
(Articles L2327-3 à L2327-11)
Sous-section 3
Fonctionnement
(Articles L2327-12 à L2327-14)
Section 3
Comités d'établissement
Sous-section 1
Attributions
(Articles L2327-15 à L2327-16)
Sous-section 2
Composition
(Article L2327-17)
Sous-section 3
Fonctionnement
(Articles L2327-18 à L2327-19)
Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L2328-1 à L2328-2)
TITRE III
COMITÉ DE GROUPE
Chapitre Ier
Mise en place
(Articles L2331-1 à L2331-6)
Chapitre II
Attributions
(Articles L2332-1 à L2332-2)
Chapitre III
Composition, élection et mandat
(Articles L2333-1 à L2333-6)
Chapitre IV
Fonctionnement
(Articles L2334-1 à L2334-4)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L2335-1)
TITRE IV
COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE
D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES
ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
Chapitre Ier
Champ d'application et mise en place
(Articles L2341-1 à L2341-6)
Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de
consultation institué par accord
Section 1
Groupe spécial de négociation
(Articles L2342-1 à L2342-8)
Section 2
Comité d'entreprise européen institué
par accord
(Articles L2342-9 à L2342-10)
Section 3
Procédure d'information et de
consultation instituée par accord
(Articles L2342-11 à L2342-12)
Chapitre III
Comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Mise en place
(Article L2343-1)
Section 2
Attributions
(Articles L2343-2 à L2343-4)
Section 3
Composition
(Articles L2343-5 à L2343-6)
Section 4
Fonctionnement
(Articles L2343-7 à L2343-19)
Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de
négociation et au comité institué en
l'absence d'accord
Section 1
Répartition des sièges
(Article L2344-1)
Section 2
Désignation, élection et statut des
membres
(Articles L2344-2 à L2344-8)
Chapitre V
Suppression du comité
(Articles L2345-1 à L2345-2)
Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2346-1)
TITRE V
IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ
EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ
EUROPÉENNE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L2351-1 à L2351-7)
Chapitre II
Implication des salariés dans la société
européenne par accord du groupe spécial de
négociation
Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet
(Articles L2352-1 à L2352-2)
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des
membres
(Articles L2352-3 à L2352-8)
Sous-section 3
Fonctionnement
(Articles L2352-9 à L2352-15)
Section 2
Contenu de l'accord
(Articles L2352-16 à L2352-20)
Chapitre III
Comité de la société européenne et
participation des salariés en l'absence
d'accord
Section 1
Comité de la société européenne
Sous-section 1
Mise en place
(Articles L2353-1 à L2353-2)
Sous-section 2
Attributions
(Articles L2353-3 à L2353-6)
Sous-section 3
Composition
(Articles L2353-7 à L2353-12)
Sous-section 4
Fonctionnement
(Articles L2353-13 à L2353-27)
Section 2
Participation des salariés au conseil
d'administration et de surveillance
(Articles L2353-28 à L2353-32)
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à
l'immatriculation de la société européenne
(Articles L2354-1 à L2354-4)
TITRE VI
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre unique
(Articles L2361-1 à L2361-2)
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