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Nouveau Code du Travail

LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL


LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
LIVRE II LA NEGOCIATION COLLECTIVE   LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LIVRE IV LES SALARIES PROTEGES
LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS
LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

 
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

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Titre Ier Delegue du personnel
Titre II Comite d'entreprise
Titre III Comite de groupe
TITRE IV Comite d'entreprise europeen
TITRE V COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE
TITRE VI COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES


LIVRE III
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL


 
TITRE Ier
DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2311-1)

Chapitre II
Conditions de mise en place
(Articles L2312-1 à L2312-8)

Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)
Section 2
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)



Chapitre IV
Nombre, élection et mandat

Section 1
Nombre (Article L2314-1)

Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2314-2 à L2314-7)
Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2314-8 à L2314-14)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2314-15 à L2314-20)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2314-21 à L2314-24)
Sous-section 5
Contestations (Article L2314-25)
Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2314-26 à L2314-31)


Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Heures de délégation (Articles L2315-1 à L2315-4)

Section 2
Déplacement et circulation (Article L2315-5)
Section 3
Local et affichages (Articles L2315-6 à L2315-7)
Section 4
Réunions (Articles L2315-8 à L2315-12)


Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2316-1)

 
TITRE II
COMITÉ D'ENTREPRISE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2321-1)

Chapitre II
Conditions de mise en place et de suppression
Section 1
Conditions de mise en place (Articles L2322-1 à L2322-6)
Section 2
Conditions de suppression (Article L2322-7)

Chapitre III
Attributions

Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise (Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2
Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)
Sous-section 3
Information et consultation sur les conditions de travail (Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5
Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7
Adaptation des règles de consultation par voie d'accord (Article L2323-61)
Sous-section 8
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9
Bilan social (Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10
Droit d'alerte économique (Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1
Attributions générales (Articles L2323-83 à L2323-85)
Sous-section 2
Financement (Articles L2323-86 à L2323-87)


Chapitre IV
Composition, élection et mandat

Section 1
Composition (Articles L2324-1 à L2324-2)
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2324-3 à L2324-10)
Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2324-11 à L2324-13)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2324-14 à L2324-18)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2324-19 à L2324-22)
Sous-section 5
Contestations (Article L2324-23)
Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2324-24 à L2324-28)


Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Dispositions générales (Articles L2325-1 à L2325-5)
Section 2
Heures de délégation (Articles L2325-6 à L2325-10)
Section 3
Déplacement et circulation (Article L2325-11)
Section 4
Local (Articles L2325-12 à L2325-13)
Section 5
Réunions
Sous-section 1
Périodicité (Article L2325-14)
Sous-section 2
Ordre du jour (Articles L2325-15 à L2325-17)
Sous-section 3
Votes et délibérations (Articles L2325-18 à L2325-19)
Sous-section 4
Procès-verbal (Articles L2325-20 à L2325-21)
Section 6
Commissions
Sous-section 1
Création et fonctionnement (Article L2325-22)
Sous-section 2
Commission économique (Articles L2325-23 à L2325-25)
Sous-section 3
Commission de la formation (Article L2325-26)
Sous-section 4
Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2325-27 à L2325-33)
Sous-section 5
Commission de l'égalité professionnelle (Article L2325-34)
Section 7
Recours à un expert
Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)
Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité d'entreprise (Article L2325-41)
Sous-section 3
Obligation de secret et de discrétion des experts (Article L2325-42)
Section 8
Subvention de fonctionnement (Article L2325-43)
Section 9
Formation des membres du comité d'entreprise (Article L2325-44)


Chapitre VI
Délégation unique du personnel

 
Section 1
Mise en place (Article L2326-1)
Section 2
Composition et élection (Article L2326-2)
Section 3
Attributions et fonctionnement (Article L2326-3)


Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1
Conditions de mise en place (Article L2327-1)
Section 2
Comité central d'entreprise
Sous-section 1
Attributions (Article L2327-2)
Sous-section 2
Composition, élection et mandat (Articles L2327-3 à L2327-11)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-12 à L2327-14)
Section 3
Comités d'établissement
Sous-section 1
Attributions (Articles L2327-15 à L2327-16)
Sous-section 2
Composition (Article L2327-17)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-18 à L2327-19)


Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L2328-1 à L2328-2)

 
TITRE III
COMITÉ DE GROUPE


Chapitre Ier
Mise en place
(Articles L2331-1 à L2331-6)

Chapitre II
Attributions
(Articles L2332-1 à L2332-2)

Chapitre III
Composition, élection et mandat
(Articles L2333-1 à L2333-6)

Chapitre IV
Fonctionnement
(Articles L2334-1 à L2334-4)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L2335-1)

 
TITRE IV
COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE


Chapitre Ier
Champ d'application et mise en place
(Articles L2341-1 à L2341-6)

Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1
Groupe spécial de négociation (Articles L2342-1 à L2342-8)
Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord (Articles L2342-9 à L2342-10)
Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord (Articles L2342-11 à L2342-12)


Chapitre III
Comité institué en l'absence d'accord

Section 1
Mise en place (Article L2343-1)
Section 2
Attributions (Articles L2343-2 à L2343-4)
Section 3
Composition (Articles L2343-5 à L2343-6)
Section 4
Fonctionnement (Articles L2343-7 à L2343-19)

Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1
Répartition des sièges (Article L2344-1)
Section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2344-2 à L2344-8)

Chapitre V
Suppression du comité
(Articles L2345-1 à L2345-2)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2346-1)
 

TITRE V
IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L2351-1 à L2351-7)

Chapitre II
Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet (Articles L2352-1 à L2352-2)
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2352-3 à L2352-8)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2352-9 à L2352-15)
Section 2
Contenu de l'accord (Articles L2352-16 à L2352-20)


Chapitre III
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1
Comité de la société européenne
Sous-section 1
Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)
Sous-section 2
Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)
Sous-section 3
Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)
Sous-section 4
Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)
Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2353-28 à L2353-32)


Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
(Articles L2354-1 à L2354-4)

 
TITRE VI
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre unique (Articles L2361-1 à L2361-2)
 

 

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