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Nouveau Code du Travail

LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DE CHEF D'ENTREPRISE

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION EMPLOYES DE MAISON ET SERVICES A LA PERSONNE
LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DE CHEF D'ENTREPRISE
LIVRE IV TRAVAILLEURS A DOMICILE
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

  
 

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :  LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DU CHEF D'ENTREPRISE

 

LIVRE III
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

TITRE Ier
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS


Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application (Articles L7311-1 à L7311-2)
Section 2
Définitions (Article L7311-3)


Chapitre II
Accès à la profession (Article L7312-1)

Chapitre III
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2
Conclusion et exécution du contrat de travail
Sous-section 1
Période d'essai (Article L7313-5)
Sous-section 2
Clause d'exclusivité (Article L7313-6)
Section 3
Rémunération et congés (Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4
Rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Préavis (Articles L7313-9 à L7313-10)
Sous-section 2
Commissions et remises (Articles L7313-11 à L7313-12)
Sous-section 3
Indemnité de clientèle (Articles L7313-13 à L7313-16)
Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de substitution (Article L7313-17)
Section 5
Litiges (Article L7313-18)
TITRE II
GÉRANTS DE SUCCURSALES


Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L7321-1 à L7321-5)

Chapitre II
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire (Articles L7322-1 à L7322-7)

 

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