lexinter.netNouveau Code du TravailLIVRE IV LA RESOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
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Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail conflits_individuels_du_travail LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES Chapitre Ier Compétence en raison de la matière (Articles L1411-1 à L1411-6) INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre Ier Dispositions générales (Article L1421-1) Chapitre II Institution (Articles L1422-1 à L1422-3) Chapitre III Organisation et fonctionnement Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE Chapitre unique (Articles L1431-1 à L1431-2) CONSEILLERS PRUD'HOMMES Chapitre Ier Élection Section 1 Sous-section 1 Etablissement des listes electoralesSous-section 2 Sous-section 3 Section 2 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Section 3 Sous-section 1 Sous-section 2
Sous-section 4 Chapitre II Statut des conseillers prud'hommes Section 1 Section 2 Section 3 Sous-section 1 Sous-section 2 Chapitre III Dispositions pénales (Articles L1443-1 à L1443-3) PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES Chapitre III Assistance et représentation des parties (Articles L1453-1 à L1453-4) Chapitre IV Conciliation et jugement Section 1 Section 2
VOIES DE RECOURS Chapitre II Pourvoi en cassation (Article L1462-1)
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