LIVRE IV
TRAVAILLEURS À DOMICILE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Champ d'application et dispositions
d'application
(Articles L7411-1 à L7411-2)
Chapitre II
Définitions
(Articles L7412-1 à L7412-3)
Chapitre III
Mise en oeuvre
(Articles L7413-1 à L7413-4)
TITRE II
RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Fourniture et livraison des travaux
(Articles L7421-1 à L7421-2)
Chapitre II
Conditions de rémunération
Section 1
Salaires
Sous-section 1
Détermination des temps d'exécution
(Articles L7422-1 à L7422-3)
Sous-section 2
Détermination du salaire
(Articles L7422-4 à L7422-8)
Sous-section 3
Majorations
(Articles L7422-9 à L7422-10)
Section 2
Frais d'atelier et frais accessoires
(Articles L7422-11 à L7422-12)
Chapitre III
Règlement des litiges
(Articles L7423-1 à L7423-2)
Chapitre IV
Santé et sécurité au travail
(Articles L7424-1 à L7424-4)
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