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LIVRE VI
INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
TITRE Ier
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Conditions de mise en place
(Articles L4611-1 à L4611-7)
Section 2
Dispositions d'application
(Article L4611-8)
Chapitre II
Attributions
Section 1
Missions
(Articles L4612-1 à L4612-7)
Section 2
Consultations obligatoires
(Articles L4612-8 à L4612-15)
Section 3
Rapport et programme annuels
(Articles L4612-16 à L4612-18)
Chapitre III
Composition et désignation
(Articles L4613-1 à L4613-4)
Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Présidence et modalités de délibération
(Articles L4614-1 à L4614-2)
Section 2
Heures de délégation
(Articles L4614-3 à L4614-6)
Section 3
Réunions
(Articles L4614-7 à L4614-11)
Section 4
Recours à un expert
(Articles L4614-12 à L4614-13)
Section 5
Formation
(Articles L4614-14 à L4614-16)
TITRE II
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4621-1)
Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Principes
(Articles L4622-1 à L4622-6)
Section 2
Services de santé au travail
interentreprises
(Article L4622-7)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L4622-8)
Chapitre III
Personnels des services de santé au travail
Section unique
Médecin du travail
Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice
(Articles L4623-1 à L4623-3)
Sous-section 2
Protection
(Articles L4623-4 à L4623-7)
Chapitre IV
Actions du médecin du travail
(Article L4624-1)
TITRE III
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Mise en place et missions
(Articles L4631-1 à L4631-2)
TITRE IV
INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE
LA PRÉVENTION
Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des
conditions de travail
Section 1
Missions
(Article L4642-1)
Section 2
Composition
(Article L4642-2)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L4642-3)
Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de
sécurité
Section 1
Organismes professionnels de santé, de
sécurité et des conditions de travail
(Articles L4643-1 à L4643-3)
Section 2
Commissions de santé et de sécurité
(Article L4643-4)
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