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Nouveau Code du Travail

LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION

LIVRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
LIVRE III EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
LIVRE IV PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
LIVRE V PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES OU OPERATIONS
LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION
LIVRE VII CONTROLE
LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

  
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

LIVRE VI
INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION


 
TITRE Ier
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Conditions de mise en place (Articles L4611-1 à L4611-7)
Section 2
Dispositions d'application (Article L4611-8)

Chapitre II
Attributions

Section 1
Missions (Articles L4612-1 à L4612-7)
Section 2
Consultations obligatoires (Articles L4612-8 à L4612-15)
Section 3
Rapport et programme annuels (Articles L4612-16 à L4612-18)


Chapitre III
Composition et désignation (Articles L4613-1 à L4613-4)

Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Présidence et modalités de délibération (Articles L4614-1 à L4614-2)
Section 2
Heures de délégation (Articles L4614-3 à L4614-6)
Section 3
Réunions (Articles L4614-7 à L4614-11)
Section 4
Recours à un expert (Articles L4614-12 à L4614-13)
Section 5
Formation (Articles L4614-14 à L4614-16)


 
TITRE II
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL


Chapitre Ier
Champ d'application (Article L4621-1)

Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Principes (Articles L4622-1 à L4622-6)
Section 2
Services de santé au travail interentreprises (Article L4622-7)
Section 3
Dispositions d'application (Article L4622-8)


Chapitre III
Personnels des services de santé au travail
Section unique
Médecin du travail
Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice (Articles L4623-1 à L4623-3)
Sous-section 2
Protection (Articles L4623-4 à L4623-7)


Chapitre IV
Actions du médecin du travail (Article L4624-1)

 
TITRE III
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL


Chapitre Ier
Mise en place et missions (Articles L4631-1 à L4631-2)

 
TITRE IV
INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION


Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions (Article L4642-1)
Section 2
Composition (Article L4642-2)
Section 3
Dispositions d'application (Article L4642-3)


Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1
Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4643-1 à L4643-3)
Section 2
Commissions de santé et de sécurité (Article L4643-4)

 

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