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Nouveau Code du Travail

LIVRE VII CONTROLE

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

LIVRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
LIVRE III EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
LIVRE IV PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
LIVRE V PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES OU OPERATIONS
LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION
LIVRE VII CONTROLE
LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

  
 

Accueil
Remonter
Titre Ier DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Titre II MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VERIFICATIONS
Titre III MESURES ET PROCEDURES D'URGENCE
Titre IV DISPOSITIONS PENALES

RECHERCHE

 

LIVRE VII
CONTRÔLE
 

TITRE Ier
DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES



Chapitre unique (Articles L4711-1 à L4711-5)

 
TITRE II
MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS


Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L4721-1 à L4721-3)
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal (Articles L4721-4 à L4721-7)
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité (Article L4721-8)

Chapitre II
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles L4722-1 à L4722-2)

Chapitre III
Recours (Articles L4723-1 à L4723-2)

 

TITRE III
MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE


Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité (Articles L4731-1 à L4731-6)

Chapitre II
Procédures de référé (Articles L4732-1 à L4732-4)

 
TITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES


Chapitre Ier
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son représentant (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales (Articles L4741-11 à L4741-14)


Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des salariés (Article L4742-1)

Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Article L4743-1)

Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4744-1 à L4744-7)

Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Article L4745-1)
 

 

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