ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Montant et mise en oeuvre de la participationMajoration de la contributionDeclaration a l'autorite administrativeControle et contentieuxDispositions d'application
AccueilRemonterDispositions generalesPrise en compte d'un accroissement d'effectifDepenses liberatoiresVersement au Tresor PublicReport d'excedent
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
Paragraphe 3 : Dépenses libératoires.
Paragraphe 4 : Versement au Trésor public.
Paragraphe 5 : Report d'excédent.
Dispositions generales | Prise en compte d'un accroissement d'effectif | Depenses liberatoires | Versement au Tresor Public | Report d'excedent
Accueil | Section 1 Obligation de financement des actions de formation professionnelle continue | Section 2 Employeurs de moins de dix salaries | Section 3 Employeurs de dix salaries et plus | Section 4 Dispositions applicables a certaines categories d'employeurs
Montant et mise en oeuvre de la participation | Majoration de la contribution | Declaration a l'autorite administrative | Controle et contentieux | Dispositions d'application