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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 1 : Objet
Article L5134-65
Le contrat initiative-emploi a pour objet
de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Il donne lieu :
1º A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les
conditions prévues à la sous-section 2 ;
2º A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le
bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;
3º A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la
sous-section 4.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la
présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire
du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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