CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Sous-section 1 : Objet

Article L5134-54

   Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle.
   Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ainsi qu'aux jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4.
   Le contrat jeune en entreprise donne lieu :
   1º A la conclusion d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;
   2º A l'attribution d'une aide de l'Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.