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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 1 : Objet
Article L5134-100
Le contrat relatif
aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer,
dans les
zones urbaines sensibles et les autres territoires
prioritaires des contrats de ville, les relations entre
les habitants de ces quartiers et les services publics,
ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics
ou collectifs.
Il donne lieu :
1º A la conclusion d'une convention entre l'Etat et
l'employeur dans les conditions prévues à la
sous-section 2 ;
2º A la conclusion d'un contrat de travail entre
l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les
conditions prévues à la sous-section 3 ;
3º A l'attribution d'une aide financière dans les
conditions prévues à la sous-section 4.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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