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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 2 : Ordre du jour
Article L2325-15
L'ordre du jour des réunions du
comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le
secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations
rendues obligatoires par une disposition législative,
réglementaire ou par un accord collectif de travail,
elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou
le secrétaire.
Article L2325-16
L'ordre du jour des réunions du
comité d'entreprise est communiqué aux membres trois
jours au moins avant la séance.
Article L2325-17
Lorsque le comité d'entreprise se
réunit à la demande de la majorité de ses membres, les
questions jointes à la demande de convocation sont
inscrites à l'ordre du jour de la séance.
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