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V° SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION Chapitre unique Section 1 Section 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Chapitre Ier Obligations de l'employeur (Articles L4121-1 à L4121-5) Chapitre II Obligations des travailleurs (Articles L4122-1 à L4122-2) DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT Chapitre Ier Principes (Articles L4131-1 à L4131-4) Chapitre II Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles L4132-1 à L4132-5) INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles L4141-1 à L4141-4) Chapitre II Formations et mesures d'adaptation particulières (Articles L4142-1 à L4142-4) Chapitre III Consultation des représentants du personnel (Article L4143-1) DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS Chapitre Ier Champ d'application (Article L4151-1) Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles L4152-1 à L4152-2) Chapitre III Jeunes travailleurs
Section 2 Section 3
Section 1 Section 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL Chapitre Ier Principes généraux (Articles L4211-1 à L4211-2) OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL Chapitre Ier Principes généraux (Article L4221-1)
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION Chapitre Ier Règles générales Section 1 Section 2 Chapitre III Procédures de certification de conformité (Article L4313-1) Chapitre IV Procédure de sauvegarde (Article L4314-1) UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION Chapitre Ier Règles générales Section 1 Section 2 PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION TITRE Ier Chapitre Ier Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses Section 1 Section 3 Sous-section 1 Sous-section 2 TITRE II Chapitre Ier Dispositions générales (Article L4421-1) PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT Chapitre Ier Dispositions générales (Article L4431-1) PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES Chapitre Ier Dispositions générales (Article L4441-1) PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Chapitre Ier Principes et dispositions d'application (Articles L4451-1 à L4451-2)
PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE Chapitre Ier Dispositions générales (Article L4511-1) INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE Chapitre Ier Champ d'application (Article L4521-1) Chapitre II Coordination de la prévention (Articles L4522-1 à L4522-2) Chapitre III Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Chapitre IV Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Article L4524-1) Chapitre V Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours (Article L4525-1) Chapitre VI Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait (Article L4526-1) BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL Chapitre Ier Principes de prévention (Articles L4531-1 à L4531-3) Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Chapitre IV Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Article L4534-1) MANUTENTION DES CHARGES Chapitre Ier Dispositions générales (Article L4541-1)
INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre Ier Règles générales Section 1 Section 2 Chapitre II Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre III Composition et désignation (Articles L4613-1 à L4613-4) Chapitre IV Fonctionnement Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Chapitre Ier Champ d'application (Article L4621-1) Chapitre II Missions et organisation Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre III Personnels des services de santé au travail Section unique Sous-section 1 Sous-section 2 Chapitre IV Actions du médecin du travail (Article L4624-1) SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL Chapitre Ier Mise en place et missions (Articles L4631-1 à L4631-2) INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION Chapitre II Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Section 1 Section 2 Section 3
Section 1 Section 2
CONTRÔLE TITRE Ier Chapitre unique (Articles L4711-1 à L4711-5) MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS Chapitre Ier Mises en demeure Section 1 Section 2 Sous-section 1 Sous-section 2 Chapitre II MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE Chapitre Ier Arrêts temporaires de travaux ou d'activité (Articles L4731-1 à L4731-6) Chapitre II Procédures de référé (Articles L4732-1 à L4732-4) DISPOSITIONS PÉNALES Chapitre Ier Infractions aux règles de santé et de sécurité Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre II Infractions aux règles de représentation des salariés (Article L4742-1) Chapitre III Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Article L4743-1) Chapitre IV Opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4744-1 à L4744-7) Chapitre V Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Article L4745-1)
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre unique (Article L4811-1) DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Chapitre Ier Dispositions générales (Article L4821-1) Chapitre II Services de santé au travail (Article L4822-1) DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Chapitre unique (Article L4831-1) |
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