ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licenceSection 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnelSection 3 Guichet unique pour le spectacle vivant
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Section 1 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1 Champ d'application (Article L7122-1)
Sous-section 2 Définitions (Article L7122-2)
Sous-section 3 Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4 Protection des salaires (Article L7122-15)
Sous-section 5 Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)
Champ d'application | Definitions | Licence d'entrepreneur de spectacles vivants | Protection des salaires | Constatation des infractions et dispositions penales
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Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence | Section 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnel | Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant