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Nouveau Code du Travail

Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence

Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Section 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnel
Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

  
 

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Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-1)
Sous-section 2
Définitions (Article L7122-2)
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4
Protection des salaires (Article L7122-15)
Sous-section 5
Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)

 

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Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence | Section 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnel | Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

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