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Nouveau Code du Travail

Section 1 Agents charges du controle de la recherche d'emploi

Section 1 Agents charges du controle de la recherche d'emploi
Section 2 Reduction suspension ou suppression du revenu de remplacement
Section 3 Penalite administrative
Section 4 Dispositions d'application

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.

Article L5426-1

 

Le contrôle de la recherche d'emploi est opéré par des agents publics relevant du ministre chargé de l'emploi, de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que par des agents relevant des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage.

 

 

 


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