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V°
CAUSE REELLE ET SERIEUSE
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 1 : Cause réelle et sérieuse
(alinéa 1 phrase 1 milieu V1 de l'article
L. 122-14-3 du code du travail)
Article L1232-1
Art.L. 1232-1.-Tout licenciement pour
motif personnel est motivé dans les
conditions définies par le présent chapitre.
« Il est justifié par une cause réelle et
sérieuse
Texte modifié par l'
article 4 de la
loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
portant modernisation du marché du travail
Tout
licenciement pour motif
personnel doit être justifié par une cause réelle et
sérieuse.
v. pour le licenciement pour
motif économique
Cause réelle et sérieuse
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