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Nouveau Code du Travail

Section 1 Champ d'application


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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 1 : Champ d'application.

Article L7111-1

 

Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

Article L7111-2

 

Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre du chapitre II ainsi qu'à celles de l'article L. 7113-1.

 


 



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