lexinter.netNouveau Code du TravailSection 1 Champ d'application
CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
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Section 1 : Champ d'application. Article L7311-1
Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur,
représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du
présent titre.
Article L7311-2
Les dispositions du présent titre s'appliquent au voyageur, représentant
ou placier exclusif, ainsi qu'au salarié qui, conjointement à l'exercice
effectif et habituel de la représentation, accepte de se livrer à
d'autres activités, quelle qu'en soit la nature, pour le compte d'un ou
plusieurs de ses employeurs.
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