ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Comite de la societe europeenneSection 2 Participation des salaries au conseil d'administration et au conseil de surveillance
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Section 1 Comité de la société européenne
Sous-section 1 Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)
Sous-section 2 Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)
Sous-section 3 Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)
Sous-section 4 Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)
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Accueil | CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES | CHAPITRE II IMPLICATION DES SALARIES PAR ACCORD DU GROUPE SPECIAL DE NEGOCIATION | CHAPITRE III COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES EN L'ABSENCE D'ACCORD | CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES APRES L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE EUROPEENNE
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