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Nouveau Code du Travail

Section 1 Conditions d'anciennete


Section 1 Conditions d'anciennete
Section 2 Duree du conge
Section 3 Conditions de prise en charge et remuneration
Section 4 Dispositions d'application

 
 

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Section 1 : Conditions d'ancienneté.

Article L6422-1

 

Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience, il peut bénéficier d'un congé à cet effet.

Article L6422-2

 

Une personne qui a été titulaire de contrats à durée déterminée a droit au congé pour validation des acquis de l'expérience.

 

Toutefois, les conditions d'ancienneté sont celles fixées par les articles L. 6322-27 et L. 6322-28 et les conditions de rémunération sont celles prévues par l'article L. 6322-34.

 


 



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