DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
SECTION 1 CONGE
INDIVIDUEL DE FORMATION
Section 1
Congé individuel de formation
Sous-section 1
Objet
(Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture
(Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé
(Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à
durée déterminée ou de contrats
nouvelles embauches
(Articles L6322-25 à L6322-41)
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