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DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
Section 1
Congés rémunérés
Sous-section 1
Congé pour événements familiaux
(Articles L3142-1 à L3142-2)
Sous-section 2
Congé de participation aux instances
d'emploi et de formation
professionnelle ou à un jury
d'examen
(Articles L3142-3 à L3142-6)
Sous-section 3
Congés de formation économique et
sociale et de formation syndicale
(Articles L3142-7 à L3142-15)
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