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Nouveau Code du Travail

Section 1 Declaration prealable


Section 1 Declaration prealable
Section 2 Mission de coordination et coordinateur en matiere de securite et de protection de la sante
Section 3 Plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante
Section 4 Plan particulier de securite et de protection de la sante
Section 5 College interentreprises de securite sante et des conditions du travail
Section 6 Interventions ulterieures sur l'ouvrage
Section 7 Travaux d'extreme urgence
Section 8 Dispositions d'application

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Section 1 : Déclaration préalable

 

 


 

Article L4532-1

   Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable :
   1º A l'autorité administrative ;
   2º A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article L. 4111-6 dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics ;
   3º Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels.
   Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 


 



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