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Nouveau Code du Travail

Section 1 Droit d'entree dans les etablissements


Section 1 Droit d'entree dans les etablissements
Section 2 Droit de prelevement
Section 3 Acces aux documents
Section 4 Recherche et constatation des infractions
Section 5 Secret professionnel

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements.

Article L8113-1

 

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées au premier alinéa de l'article L. 8112-1 afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés.

Ils ont également un droit d'entrée dans les locaux où les travailleurs à domicile réalisent les travaux définis à l'article L. 7424-1.

Toutefois, lorsque les travaux sont exécutés dans des locaux habités, les inspecteurs et contrôleurs du travail ne peuvent y pénétrer qu'après avoir reçu l'autorisation des personnes qui les occupent.

 

Article L8113-2

 

Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont habilités à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements soumis au présent code de justifier de leur identité et de leur adresse.

 

 


 



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