CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Section 1 : Formation

 

Article L1442-1

   L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des conseillers prud'hommes et en assure le financement.


 

Article L1442-2

   Les employeurs accordent aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, sur leur demande dès leur élection et pour les besoins de leur formation, des autorisations d'absence, dans la limite de six semaines par mandat, pouvant être fractionnées.
   Les dispositions de l'article L. 3142-12 sont applicables à ces autorisations.
   Ces absences sont rémunérées par l'employeur. Elles sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 6331-1.