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Section 1 Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 Mise en place et objet (Articles L2352-1 à L2352-2)
Sous-section 2 Désignation, élection et statut des membres (Articles L2352-3 à L2352-8)
Sous-section 3 Fonctionnement (Articles L2352-9 à L2352-15)
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Accueil | CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES | CHAPITRE II IMPLICATION DES SALARIES PAR ACCORD DU GROUPE SPECIAL DE NEGOCIATION | CHAPITRE III COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES EN L'ABSENCE D'ACCORD | CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES APRES L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE EUROPEENNE
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