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Nouveau Code du Travail

Section 1 Groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une meme convention collective

Section 1 Groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une meme convention collective
Section 2 Groupements d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une meme convention collective
Section 3 Groupements d'employeurs constitues d'adherents de droit prive et de collectivites territoriales

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)

 

Objet | Constitution et adhesion | Conditions d'emploi et de travail | Actions en justice


Accueil | Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire | Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail  a temps partage | Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs | Chapitre IV Dispositions penales

Section 1 Groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une meme convention collective | Section 2 Groupements d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une meme convention collective | Section 3 Groupements d'employeurs constitues d'adherents de droit prive et de collectivites territoriales

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