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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 1 : Nombre
Article L2314-1
Le nombre des délégués du
personnel est déterminé selon des bases fixées par
décret en Conseil d'Etat, compte tenu du nombre des
salariés.
Il est élu autant de délégués suppléants que de
titulaires.
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