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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 1 : Objet Article L5132-1
L'insertion par
l'activité économique a pour objet de permettre à des
personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières, de
bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter
leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des
modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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