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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 1 : Objet et conventions Article L5131-1
L'accompagnement
personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de
faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des
personnes qui, rencontrant des difficultés particulières
d'insertion professionnelle, ont besoin d'un
accompagnement social.
A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions
avec des organismes compétents.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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