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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 1 : Principes
Article L3132-1
Il est interdit de
faire travailler un même salarié plus de six jours par
semaine.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L3132-2
Le
repos hebdomadaire a
une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives
auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos
quotidien prévu au chapitre Ier.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Dérogations au repos hebdomadaire
REPOS DOMINICAL
Article L3132-3
Le repos
hebdomadaire est donné le dimanche.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Derogations
au repos dominical
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