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Nouveau Code du Travail

Section 1 Sections

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Section 1 Sections
Section 2 President et vice president
Section 3 Difficultes de constitution et de fonctionnement
Section 4 Bureau de conciliation Bureau de jugement et Formation de refere
Section 5 Depenses du conseil de prud'hommes
Section 6 Dispositions d'application

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Section 1 : Sections

 

 


 

Article L1423-1

   Le conseil de prud'hommes est divisé en sections autonomes.
   Il comporte une formation commune de référé.


 


 

Article L1423-2

   Un décret fixe, pour chaque conseil de prud'hommes, le nombre de conseillers à élire par collège dans les différentes sections.
 

 


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