ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Travail effectif astreintes et equivalencesSection 2 Duree legale et heures supplementairesSection 3 Duree maximale de travailSection 4 Conventions de forfaitSection 5 Dispositions d'application
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1 Travail effectif (Articles L3121-1 à L3121-4)
Sous-section 2 Astreintes (Articles L3121-5 à L3121-8)
Sous-section 3 Equivalences (Article L3121-9)
Travail effectif | Astreintes | Equivalences
Accueil | Chapitre I Duree du travail | Chapitre II Repartition et amenagement des horaires | Chapitre III Travail a temps partiel et travail intermittent
Section 1 Travail effectif astreintes et equivalences | Section 2 Duree legale et heures supplementaires | Section 3 Duree maximale de travail | Section 4 Conventions de forfait | Section 5 Dispositions d'application