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Nouveau Code du Travail

Section 1 Travail effectif astreintes et equivalences

Section 1 Travail effectif astreintes et equivalences
Section 2 Duree legale et heures supplementaires
Section 3 Duree maximale de travail
Section 4 Conventions de forfait
Section 5 Dispositions d'application

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Section 1
Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1
Travail effectif (Articles L3121-1 à L3121-4)

Sous-section 2
Astreintes (Articles L3121-5 à L3121-8)

Sous-section 3
Equivalences (Article L3121-9)

Travail effectif | Astreintes | Equivalences

Accueil | Chapitre I Duree du travail | Chapitre II Repartition et amenagement des horaires | Chapitre III Travail a temps partiel et travail intermittent

Section 1 Travail effectif astreintes et equivalences | Section 2 Duree legale et heures supplementaires | Section 3 Duree maximale de travail | Section 4 Conventions de forfait | Section 5 Dispositions d'application

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ation: none;}">Section 5 Dispositions d'application

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