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Nouveau Code du Travail

Section 2 Agents de controle


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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 2 : Agents de contrôle.

 
Sans préjudice des attributions propres des corps d'inspection compétents à l'égard des établissements concernés, les inspecteurs et contrôleurs du travail, concurremment avec les inspecteurs de la formation professionnelle, exercent le contrôle administratif et financier prévu au présent titre.

 

Ces agents sont assermentés.

 

Ils sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

 


 



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