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Nouveau Code du Travail

Section 2 Composition et election

Section 1 Mise en place
Section 2 Composition et election
Section 3 Attributions et fonctionnement

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

Section 2 : Composition et élection

Article L2326-2

Le nombre des délégués du personnel constituant la délégation unique du personnel est déterminé par décret en Conseil d'Etat.

Accueil | Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression | Chapitre III Attributions | Chapitre IV Composition election et mandat | Chapitre V Fonctionnement | Chapitre VI Delegation unique du personnel | Chapitre VII Comite central d'entreprise et comites d'etablissements | Chapitre VIII Dispositions penales

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