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Nouveau Code du Travail

Section 2 Conge de bilan de competences

Section 1 Conge individuel de formation
Section 2 Conge de bilan de competences
Section 3 Autres conges

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Conditions d'anciennete
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Conditions de prise en charge et remuneration
Financement du conge
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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : SECTION 2 CONGE DE BILAN DE COMPETENCES

Section 2
Congé de bilan de compétences

Sous-section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6322-42 à L6322-43)

Sous-section 2
Durée du congé (Articles L6322-44 à L6322-46)

Sous-section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-47 à L6322-50)

Sous-section 4
Financement du congé (Article L6322-51)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6322-52)

Conditions d'anciennete | Duree du conge | Conditions de prise en charge et remuneration | Financement du conge | Dispositions d'application

Accueil | Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation | Chapitre II Formations a l'initiative du salarie | Chapitre III Droit individuel a la formation | Chapitre IV Periodes de professionnalisation | Chapitre V Contrats de professionnalisation

Section 1 Conge individuel de formation | Section 2 Conge de bilan de competences | Section 3 Autres conges

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