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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 2 : Congé de paternité
(alinéa 1 de l'article L. 122-25-4 du code
du travail)Article L1225-35
Après la naissance de son enfant
et dans un délai déterminé par décret, le père salarié
bénéficie d'un congé de paternité de onze jours
consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de
naissances multiples.
Le congé de paternité entraîne la suspension du
contrat de travail.
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de
paternité avertit son employeur au moins un mois avant
la date à laquelle il envisage de le prendre, en
précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.
Article L1225-36
A l'issue du congé de paternité,
le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi
similaire assorti d'une rémunération au moins
équivalente.
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