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Nouveau Code du Travail

Section 2
Congés non rémunérés

Sous-section 1
Congé de solidarité familiale (Articles L3142-16 à L3142-21)

Sous-section 2
Congé de solidarité internationale (Articles L3142-22 à L3142-30)

Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-31 à L3142-32)

Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles L3142-33 à L3142-36)

Sous-section 5
Congé mutualiste de formation (Articles L3142-37 à L3142-40)

Sous-section 6
Congé de représentation (Articles L3142-41 à L3142-45)

Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L3142-46 à L3142-54)

Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-55 à L3142-67)

Sous-section 9
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-68 à L3142-97)

Sous-section 12
Congé pour acquisition de la nationalité (Article L3142-116)