lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Section 2 Controle administratif et financier

Section 1 Controle des centres de formation d'apprentis
Section 2 Controle administratif et financier
Section 3 Sanctions
Section 4 Dispositions d'application

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Objet du controle et fonctionnaires de controle
Deroulement des operations de controle

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Section 2
Contrôle administratif et financier

Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6252-4 à L6252-6)

Sous-section 2
Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6252-7 à L6252-9)

Objet du controle et fonctionnaires de controle | Deroulement des operations de controle

Accueil | Chapitre Ier Inspection de l'apprentissage | Chapitre II Controle

Section 1 Controle des centres de formation d'apprentis | Section 2 Controle administratif et financier | Section 3 Sanctions | Section 4 Dispositions d'application

xx